Esile ConsultingEsile ConsultingLes présentes conditions de vente et de prestation de services s’appliquent à l’ensemble des services proposés par Stéphane Biwersi EI – Esile Consulting à ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire préalable et écrit de notre part.
Stéphane Biwersi EI – Esile Consulting intervient sur demande expresse du client. Un devis sera proposé pour toute prestation et précisera la nature de la prestation, le planning, le prix, les modalités de paiement et la durée de validité du devis.
Toute commande ne sera acceptée qu’après renvoi du devis accepté et signé, ou émission d’un ordre de commande respectant strictement les termes du devis, ainsi qu’après réception de tout acompte éventuellement prévu.
A défaut de réception de l’accord du client et de l’éventuel acompte ou bien à compter de la date d’expiration du devis, la proposition de devis sera considérée comme annulée.
Une fois la commande acceptée, Stéphane Biwersi EI – Esile Consulting s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation objet de la présente commande. La présente obligation relève de la stricte obligation de moyens.
Le client s’engage à lui apporter toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution et au respect des délais.
La durée des prestations est définie dans le devis ou, le cas échéant, la commande. Elle peut cependant varier en fonction des conditions d’exécution des prestations.
Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment la commande en cours en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations ici définies et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La commande prendra fin, à cet effet, dix (10) jours ouvrés après l’envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée avec Accusé Réception mentionnant le motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de dix (10) jours, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la partie requérante sera habilitée à résilier la commande immédiatement.
Chacune des Parties pourra résilier immédiatement par voie écrite la commande en cours en cas de cessation d’activité de l’autre partie, cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou tout autre situation produisant les mêmes effets, après l’envoi d’une mise en demeure adressée à l’administrateur judiciaire (ou liquidateur) restée plus d’un mois sans réponse, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de résiliation de la prestation :
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et ne sont pas soumis à la TVA. Le prix de la prestation est ferme.
Toutes les factures du prestataire sont payables à la date mentionnée sur la facture.
Il est convenu entre les Parties que le règlement par le client de la totalité des sommes dues vaut réception et acceptation définitive des prestations.
Tout montant non réglé à échéance donnera lieu au paiement par le client, de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client. Il est expressément rappelé qu’aucun rappel ou qu’aucune mise en demeure ne sont nécessaires pour faire courir les pénalités de retard. En outre, notre société se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.
A cet effet, ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :
Les clauses des engagements signés entre les Parties sont réputées confidentielles et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.
L’accord écrit du Client sera demandé avant de faire apparaître son nom et sa raison sociale dans les éventuelles références de Stéphane Biwersi EI – Esile Consulting sur tout support promotionnel.
Les Parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour n’enfreindre aucun droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne.
Sauf mention contraire explicite, le client dispose du droit d’usage des résultats des prestations. Cependant, tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle sur les outils et méthodes développés et utilisés par Stéphane Biwersi EI – Esile Consulting pour aboutir aux résultats sont et demeurent sa propriété exclusive.
Stéphane Biwersi EI – Esile Consulting ne pourra pas être tenue responsable des actions en contrefaçon ou concurrence déloyale intentées par des tiers à l’encontre de son client et relatives aux prestations réalisées par notre société à la demande d’un client.
Stéphane Biwersi EI – Esile Consulting ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Besançon